Avocat rupture de contrat de travail Paris
Avocat en droit du travail à Paris, Maître COUTANCIER se tient aux côtés de salariés et d’employeurs pour toute demande liée à la rupture d’un contrat de travail.
Licenciement, démission, rupture conventionnelle, votre avocat assure la rédaction d’actes ainsi que le suivi de votre procédure et ce, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux parties.
Licenciement
Licenciement économique
Un licenciement économique ne peut se fonder que sur une cause réelle et sérieuse, extérieure au salarié lui-même. Difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la préservation de la compétitive de l’entreprise, les explications sont nombreuses mais doivent toujours être justifiées.
Votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e intervient auprès des employeurs pour les conseiller et les assister dans cette procédure ainsi que pour la rédaction de documents obligatoires, telle que la convention de rupture du contrat. Maître COUTANCIER accompagne également les salariés en cas de contestation de licenciement économique et pour toute demande liée à une indemnisation.
Licenciement pour faute
Rupture du contrat de travail à caractère disciplinaire, le licenciement pour faute sanctionne une erreur du salarié. Trois degrés de gravité de la faute peuvent ainsi être invoqués : faute légère, faute grave ou faute lourde.
Maître COUTANCIER, avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e, vous accompagne en cas de procédure disciplinaire et plus particulièrement, pour la contestation d’un licenciement pour faute grave (abandon de poste, vol, violences, menaces…).
Licenciement pour inaptitude
Une telle procédure peut être engagée si l’inaptitude a été reconnue par la médecine du travail. Soumise à des règles strictes, elle doit être particulièrement encadrée. Maître COUTANCIER vous informe de vos droits et de vos obligations et vous apporte son soutien tout au long de ce processus.
Ruptures du contrat de travail à l’initiative du salarié
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Mode de rupture à l’initiative du travailleur, la prise d’acte peut être formulée s’il estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations contractuelles et si ses agissements l’empêchent de continuer à travailler pour la société. Dans ces circonstances, la rupture est immédiate.
Maître COUTANCIER, avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e, est à vos côtés dans votre démarche pour obtenir les indemnités qui vous sont dues.
Résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire intervient lorsqu’un salarié estime que son employeur n’a pas respecté ses obligations contractuelles. Dans ce cas, le Conseil de prud’hommes est l’autorité capable de décider si le contrat de travail peut être, ou non, résilié et donc, si le salarié peut interrompre ses activités dans l’entreprise.
Cas particulier : la rupture conventionnelle
Uniquement valable pour les contrats à durée indéterminée, la rupture conventionnelle est une procédure amiable permettant au salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord.
Faites appel à votre avocat pour la rupture du contrat de travail à Paris 14e pour la rédaction de la convention de rupture, qui garantit le consentement des deux parties. Son rôle est également de veiller au bon déroulement de la procédure.
