Honoraires cabinet d'avocat Charlotte Coutancier
Convention d’honoraires
Depuis août 2015, une convention d’honoraires est obligatoire entre un avocat et son client. Maître COUTANCIER, avocat à Paris 14e, vous informe des modalités de fixation de ses honoraires et ce, en toute transparence.
Un écrit sera alors soumis à l’approbation de l’avocat et de son client définissant les modalités et le montant de l’honoraire convenu.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client selon les critères suivants :
- L’urgence de l’action à entreprendre
- La nature du dossier et sa complexité
- Les intérêts financiers en litige
- Le temps consacré au dossier
- Le résultat obtenu
Différentes méthodes de facturation
Honoraire forfaitaire
En cas de facturation au forfait, l’avocat et son client conviennent d’un honoraire global pour l’ensemble de la mission confiée à l’avocat.
Honoraire au temps passé
Dans le cadre d’une facturation au temps passé, un taux horaire est convenu entre l’avocat et son client. Ce mode de facturation implique la mise en œuvre d’une fiche de diligences incluant l’ensemble des actes effectués.
Des appels d’honoraires à titre de provisions sont facturés en fonction de l’avancement du dossier.
Honoraire complémentaire de résultat
Votre avocat à Paris 14e pourra être amené à accompagner sa facturation d’un honoraire complémentaire de résultat. Celui-ci s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement fixé en accord avec le client, des sommes tant recouvrées qu’économisées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
Informations supplémentaire à propos des honoraires de votre avocat
Il est précisé que les honoraires de votre avocat à Paris 14e sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Une provision est demandée dès le commencement du dossier et des provisions sont requises au fur et à mesure de l’avancement, ce qui permet un étalement des sommes dues.
Les honoraires ne comprennent ni les frais de déplacement, ni les timbres, ni les frais de photocopie, ni les débours.
Les frais d’huissiers et postulants éventuels sont également à la charge directe du client.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat à Paris 14e, Maître Charlotte COUTANCIER.
